Conditions Générales de Vente


Pépinière Vert’Tige | Guernevez Plouserf | 22540 LOUARGAT
tél. : 06.74.34.79.99 | SIRET : 53142589000013
Établissement non assujetti à la TVA.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Pépinière Vert’Tige pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison).

Pépinière Vert’Tige peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Pépinière Vert’Tige se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire.

Les produits demeurent la propriété de Pépinière des Vert’Tige jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande


2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pépinière Vert’Tige ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Réserve
Pépinière Vert’Tige se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… – Pépinière Vert’Tige peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Art.3 – Validation

3.1.
Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez-nous le plus rapidement possible :

– par e-mail : pepiniereverttige@gmail.com
– par téléphone au 06 74 34 79 99 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)

Si la commande est déjà en cours d’expédition ou en cours de préparation (plantes dépotées ou/et emballées), Pépinière Vert’Tige se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
Art.4 – Disponibilité

En cas de rupture de stock, Pépinière Vert’Tige en informera le client au plus vite pour lui proposer soit :

– de remplacer le produit manquant par un produit de prix équivalent,

– de modifier le montant de la commande passée, en déduisant du total le montant du(des) produit(s) manquant(s), et en le remboursant soit directement sur carte bancaire, soit par chèque en fonction du mode de réglement choisi par le client.
Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Pépinière Vert’Tige sont les suivants :

– Chèque bancaire ou postal

– PayPal
Art.6 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre lieu de production.

Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.

Les commandes sont expédiées par la poste, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Pépinière Vert’Tige peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Les plantes peuvent également être récupérées directement à la Pépinière (sur rendez-vous par mail ou téléphone) ou lors de notre présence sur une foire aux plantes, marché.

6.1. Zone et tarifs de livraison

Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de culture.

Les tarifs d’expédition ont été fixés par un forfait :

En France métropolitaine le forfait est de 20€ par colis, dans l’union européenne il est de 30€.

6.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé

ou dépôt en boîte aux lettres pour les petits paquets. En cas d’absence le colis peut être à récupérer dans votre bureau de Poste lorsque l’envoi a été confié à ce prestataire. Dans ce cas un avis de passage vous sera délivré dans votre boîte aux lettres, nécessaire au retrait du colis.

La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

En cas de livraison par transporteur privé (gros colis), le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Pépinière Vert’Tige ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Pépinière Vert’Tige peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Pépinière Vert’Tige ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – Pépinière Vert’Tige – Lieu-Dit Guernevez Plouserf  – 22540 LOUARGAT , tél. : 06 74 34 79 99 ou par e-mail : pepiniereverttige@gmail.com

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en nous contactant par mail, par téléphone ou par courrier.
Art.7 – Services et Qualité

7.1. Expédition

Les commandes sont traitée dans l’ordre d’arrivée, celles réglées directement en ligne étant susceptibles d’être traitées en priorité à celles réglées par chèques. Étant donné la taille de notre structure nous ne pouvons garantir un délai de traitement surtout en période de forte activité, cependant pour une demande urgente n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

Le temps d’envoi moyen après commande est de 1 à 10 jours, néanmoins nous faisons toujours le maximum pour que les plantes soient expédiées le plus rapidement possible.
Votre colis n’est préparé que la veille ou le jour de l’expédition.
Vous bénéficiez en plus d’une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur – par Colissimo.

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l’exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles volumineux livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques que nous vous communiquerons dès réception de votre commande.

7.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie, préparation des végétaux avant expédition

Végétaux

Les plantes que nous vendons sont produites et cultivées dans notre pépinière, dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Nous les avons pour la plupart testées dans notre propre jardin afin de vous indiquer au mieux leur rusticité et leurs exigences de culture.

Nous vous garantissons que nos plantes vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.

Pépinière Vert’Tige ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

Afin de réduire les frais de port au strict minimum et de limiter les risques de casse lors du transport, nous pouvons être amené à retirer la plupart des pots des plantes et une partie de la terre. Les racines et parties végétatives sont emballées de manière à éviter le dessèchement et amortir les chocs éventuels.

Si pour une raison ou une autre vous souhaitez malgré tout recevoir les plantes en pot, merci de nous en faire la demande soit directement par formulaire sur notre site Internet, soit par email ou encore par téléphone. Les frais de port en seront peut-être affectés (augmentation du poids du colis) et le client s’engage à accepter le règlement des frais supplémentaires inhérents à sa demande.
Art.8 – Service Client

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante : Pépinière Vert’Tige – Guernevez Plouserf – 22540 LOUARGAT

Par e-mail : pepiniereverttige@gmail.com

Par téléphone au 06 74 34 79 99 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h)

Art.9 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Pépinière Vert’Tige sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.


Art.10 – Responsabilité


Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
Pépinière Vert’Tige ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures.

Pépinière Vert’Tige ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

Naturellement, Pépinière Vert’Tige s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans nos pages web sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Pépinière Vert’Tige si vous n’obtenez pas les résultats attendus.


Art 11 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Art 12 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Pépinière Vert’Tige.

* Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.